Statuts et Règlement Intérieur

Le Club d'Aéromodélisme de Châteaudun, également désigné en abrégé "A.M.C.C.", est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Déclarée en Sous Préfecture d'Eure et Loir, arrondissement de CHATEAUDUN sous le N° : 0282001285.
Agréée "Jeunesse et Sports" 28 SU 67165, l'association est affiliée sous le N° : 0882 à la F.F.A.M (Fédération Française d'Aéromodélisme reconnue d'utilité public par le décret du 17 d'avril 2009), au C.R.A.M C 3006 (Comité Régional d'Aéromodélisme du Centre), ainsi qu'au C.D.A.M.28 (Comité Départemental d'Aéromodélisme d'Eure et Loir).

Son siège est situé au : 6 avenue du GENERAL DE GAULLE 28200 CHATEAUDUN

Son Président en exercice, représente l'association et en assume la responsabilité, à cet égard toute mesure verbale ou écrite, engageant le club au plan sportif, administratif et/ou financier, doit avoir reçu l'aval du Président ou de son représentant accrédité.
La vocation exclusive de l'A.M.C.C. est la pratique et la promotion de l'aéromodélisme sous ses différentes formes et à ses différents niveaux.
Le club met à la disposition de ses membres :
Une salle de réunion, au : 6 avenue du GENERAL DE GAULLE 28200 CHATEAUDUN
Un terrain d'évolution avec bungalow au : Lieu-dit "LE BOIS" sur la commune de NOTTONVILLE, route départemental D357

L'appartenance à l'A.M.C.C. est subordonnée à la possession de la licence F.F.A.M (et assurance associée) en cours de validité et délivrée par la F.F.A.M. après paiement des cotisations, ainsi qu'à l'acceptation dans son intégralité du présent règlement.

• De plus, les membres mineurs doivent produire chaque année, une autorisation parentale. Ceux de moins de 16 ans ne sont autorisés à voler qu'en présence d'un responsable du club ou bien d'un membre majeur.

Dans les cas de fautes graves portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou à la bonne marche du club, plus généralement dans les cas de manquement répétés au règlement intérieur du club, l'affiliation à l'A.M.C.C. peut-être remise en cause et, sur délibération du comité directeur, l'exclusion du club peut-être prononcée.

Elle est un lieu de rencontre et d'échange pour les membres de l'association. Elle est utilisée pour le stockage du matériel et l'archivage des documents administratifs de l'association, mais également toutes les fois où cela est nécessaire, pour les réunions des membres du bureau.
Son accès est sous le contrôle du Président ou de son représentant, membre du comité directeur.
Son état doit rester propre, rangé et ordonné.

L'accès permanent au terrain d'évolution du lieu-dit "LE BOIS" sur la commune de NOTTONVILLE est réservé aux membres de l'A.M.C.C et à leurs invités.

L'activité peut se dérouler de jour dans les conditions suivantes:

• Tout les jours de la semaine du levé au couché du soleil
• Sauf aux dates de concours ou manifestations publiques inscrites au calendrier établi en début d'exercice annuel.

Les aéromodélistes détenant la licence F.F.A.M délivrée par un autre club que l'A.M.C.C. ont la même possibilité d'accès sous réserve d'en demander l'accord auprès du Président ou de l'un des membres du comité directeur présent et de se conformer au règlement du club.

• Le stationnement des véhicules est strictement limité à la zone prévue à cet effet.
• L'accès public, (visiteurs, famille des membres non titulaire d'une licence F.F.A.M), est strictement limité aux zones "PUBLIC" et "STATIONNEMENT". Les animaux domestiques sont impérativement contenus à l'intérieur de cette dernière limite et tenus en laisse.
• Le président ou son représentant désigné ou, à défaut l'un des membres du comité directeur ou le plus ancien membre du club présent, est responsable de piste et doit faire respecter le règlement.

A ce titre, le responsable de piste est habilité à effectuer les contrôles ou remarques nécessaires et à suspendre les vols, si besoin, des pilotes ou aéromodèles s'inscrivant hors du règlement. Le choix de la piste et du sens de décollage est arrêté par le responsable de piste.

• Les pilotes doivent se tenir groupés à distance réglementaire de la piste, dans l'emplacement réservé à cet effet ou autre emplacement admis par le responsable de piste.
• Tous les aéromodèles doivent être immobilisés avant que l'on démarre leur moteur. Cette phase de démarrage ne doit s'effectuer que dans la zone réservée.
• Les décollages du parc des modèles, ou aires de circulation sont interdits.
• On ne doit pas faire rouler son avion sans qu'il soit " assuré " au pilote par une sangle ou tout autre moyen.
• Il appartient à tous les aéromodélistes de maintenir le site en parfait état de propreté et donc d'évacuer tous les résidus de nettoyage, de crash ou de réparation des aéromodèles et le cas échéant, de pique-nique.
• Le bungalow doit être maintenu propre, rangé et ordonné.
• Le dernier membre quittant les lieux doit veiller à refermer à clef le bungalow et mettre les barrières d'accès à la plate-forme en place.

• Il est interdit d'utiliser une autre fréquence que celles autorisées par la législation Française en vigueur.
• Règle impérative à respecter : «NE JAMAIS METTRE SOUS TENSION UN EMETTEUR, SANS S'ÊTRE ASSURE QUE LA FRÉQUENCE CORRESPONDANTE EST LIBRE». Pour ce faire, un pilote s'apprêtant à voler, ou même n'effectuant qu'un réglage, doit en tout premier lieu, s'assurer que la fréquence qu'il va utiliser est libre. Pour cela il vérifie au tableau de fréquence que sa pince de fréquence est disponible et la fixe sur son antenne. Dans le cas contraire, il interroge le groupe de pilotes présent afin de connaitre celui ou ceux qui possèdent la même fréquence.

Pour écarter au maximum les risques d'interférences, il est recommandé d'avoir 20 KHz de différence sur les fréquences occupées.
Le problème ne se pose pas pour les utilisateurs de la fréquence 2,4 gHz, toutefois le pilote doit respecter le principe d'éteindre son émetteur après chaque vol.

En dehors de la nécessité qu'il y a de limiter l'éloignement du modèle en vol, afin d'en conserver une perception visuelle suffisante et la maîtrise de pilotage, ne serait-ce que sur la portée radio, les règles suivantes sont à respecter :

• Toujours voler devant soi du côté extérieur à la piste, opposé au public.
• Interdiction formelle de survoler les zones de la plate-forme réservées au public (familles et visiteurs), pilotes, modèles et stationnement des véhicules à très base altitude (<10 m).
• Les vols ou les manœuvres à basse altitude à proximité de la D357 sont à proscrire. Concernant l'altitude, la priorité de passage doit être laissée aux aéronefs grandeurs et les aéromodèles ne doivent en aucun cas faire obstacle.
• Lorsque sur les parcelles voisines se trouvent des personnes, agriculteurs, chasseurs, etc.…, les vols doivent être suspendus ou la zone d'évolution déplacée le temps nécessaire.

Rappel des volumes de vol dévolus à chacun :

• POUR LES AVIONS, électriques ou thermiques, les pilotes doivent se tenir dos au parking le long de la piste sur les emplacements de pilotage. En aucun cas l'avion ne doit passer derrière son pilote. Il est IMPÉRATIF DE VOLER DEVANT SOI.
• POUR LES HÉLICOPTÈRES, on ne doit décoller que dans la zone de vol hélicoptère (pistes d'atterrissages des planeurs lors des compétitions F3Q), et UNIQUEMENT. De la même façon que l'avion, on tourne le dos au parking, et on vole devant soi.
• POUR LES PLANEURS, PAS DE SURVOL DU PARKING, A TRES BASE ALTITUDE. En cas de remorquage, les consignes s'appliquent aussi aux remorqueurs.

Utilisation des emplacements de pilotage :

• Pour les avions et planeurs, on utilise, suivant la direction du vent, soit l'emplacement Nord-est, soit l'emplacement Sud-ouest de la partie centrale tondue juxtaposant la piste
• On doit se grouper, et non se disperser le long de la piste.
• Dans tous les cas, on utilise les emplacements de pilotage. Ainsi, il ne doit jamais y avoir plus de deux groupes de pilotes : un groupe avions et planeurs et un autre groupe hélicos.

Vous devez connaître et respecter les limites de chaque volume de vol ainsi que les emplacements de pilotage à utiliser.
Vous devez respecter ces règles, même si vous êtes seul sur le terrain.
SI ELLES VOUS PARAISSENT OBSCURES, SE LES FAIRE EXPLIQUER.

Limite latérale : cercle de 500m de rayon centré sur le point de référence.

Limite verticale inférieure : SFC (Surface sol)

Limite verticale supérieure : 650ft au dessus de la surface
Lorsqu'une évolution d'aéronef sera envisagée à une hauteur supérieure à 500ft, le pilote devra être assisté d'une personne surveillant l'espace aérien environnant et chargé de le prévenir, d'opérer une manœuvre (redescente en dessous des 500ft par exemple) en présence d'un aéronef habité à proximité de la zone d'évolution de l'aéronef, en application de la règle " voir et éviter" conformément à l'arrêté du 11 avril 2012

Vol inférieur ou égal à 500ft (150m) : L'activité d'aéromodélisme peut se dérouler indépendamment des crénaux d'activation de l'aérodrome de CHATEAUDUN

L'activité d'aéromodélisme est considérée active par l'ESCA 1C. 123

Aucun appel nécessauire de la part de l'opérateur vers l'ESCA 1C. 123

Vol supérieur ou égal à 500ft : L'opérateur informe le chef de quart de la tour de contrôle de BRICY :

• Du début et de la fin de l'activité sur la zone d'aéromodélisme
• Du numéro de téléphone sur lequel il est joignable

Les aéromodélistes sont tenus de respecter et le cas échéant, de faire respecter, le caractère privés des parcelles voisines, en particulier en période cultivée. La recherche d'un aéromodèle accidenté doit impérativement prendre en compte cette règle.
L'équipement des aéromodèles doit respecter les normes édictées par la F.F.A.M en matière de limitation du bruit. Des contrôles pourront être effectués sur le terrain.

Arrêté du 21 mars 2007 (publié au JO du 3 avril) : sont considérés comme aéromodèles les aéronefs non habités (c.à.d. sans aucune personne à bord) qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs. Les aéromodèles sont classées en deux catégories (A et B). Catégorie A : aéromodèle motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes : - Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 160 cm3.

• Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
• Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
• Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.
• Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.

Catégorie B : tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Les aéromodèles et équipements associés, doivent être en bon état de fonctionnement. Un aéromodèle pourra être interdit de vol si son état n'est jugé satisfaisant. Pour les débutants, leur modèle doit faire l'objet avant vol d'un examen par un modéliste expérimenté. Un aéromodèle en vol ou en phase de préparation peut devenir un engin dangereux, il convient de ne rien laisser au hasard et l'aéromodéliste est personnellement et exclusivement responsable de son matériel et des conséquences qui peuvent découler de son utilisation. Il doit vérifier le parfait état et le matériel et des conséquences qui peuvent découler de son utilisation. Il doit vérifier le parfait état et le fonctionnement correct de tous les dispositifs appelés à permettre le déroulement d'un vol normal. Pendant toute la phase de démarrage moteur et vérification, l'aéromodèle doit être immobilisé par un aide ou par un dispositif adapté. Cette disposition est aussi valable pour une propulsion électrique.

Les jours où la plate-forme du lieu-dit "LE BOIS" est réservée au déroulement d'une compétition sportive ou d'une présentation publique, aucun vol personnel ne sera autorisé, sauf accord auprès du directeur des vols. APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement ne constitue pas une entrave à la pratique de l'aéromodélisme et ne restreint en rien les satisfactions que chacun peut en tirer. Son but est de normaliser les rapports entre membres de l'association en concernant personnellement et directement chacun d'eux. Il ne faut pas oublier que le club est l'affaire de tous… Il vise également et surtout à rendre crédible notre activité, à être connu et reconnu et à préserver nos droits à posséder un terrain et à voler. Il est très souhaitable que chacun des membres du club prenne conscience de la nécessité de ce règlement, s'attache à le respecter et à le faire respecter évitant ainsi au comité directeur de l'A.M.C.C. d'être conduit à sanctionner.

Inscrit à l'ordre du jour, et approuvé par le comité directeur et les membres de l'A.M.C.C. lors de l'assemblée générale du 24 Novembre 2012.

Le Président.
Pierre-Louis LE MESLE

Statuts.

Règlement intérieur de l'A.M.C.C.

Lettre d'accord entre BA123 BRICY et AMCC